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DÉCRET n°2014-1489 du 11 décembre 2014

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R214-2 → Version 3
- Code de la consommation
Art. R214-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 25 : Contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animaleCode de la consommationArt. R214-34 → Version 1
- Code de la consommation
Sct. Section 25 : Contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale, Art. R214-34

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. R214-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Sct. Section 25 : Contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale, Art. R214-34