DÉCRET n°2014-1489 du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R214-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Section 25 : Contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale, Art. R214-34

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Renforcement des contrôles à l'importation de certains aliments

Résumé. Un décret renforce les contrôles à l'importation pour certains aliments pour animaux et denrées alimentaires non animales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 25 : Contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animaleCode de la consommationArt. R214-34 : Contrôles renforcés à l'importation
- Code de la consommation
Sct. Section 25 : Contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale, Art. R214-34

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