Code de la consommation

Article R112-3

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Article R112-3

Lorsque les denrées alimentaires sont préemballées, la mention permettant d'identifier le lot, et, le cas échéant, la lettre "L" figurent sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.

Toutefois, lorsque la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure dans l'étiquetage, le lot de fabrication peut ne pas être indiqué dès lors que cette date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des lots sur les denrées alimentaires

Résumé. Les aliments emballés doivent porter un numéro de lot pour les identifier, sauf si la date de péremption est déjà indiquée.

Lorsque les denrées alimentaires sont préemballées, la mention permettant d'identifier le lot, et, le cas échéant, la lettre "L" figurent sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.

Toutefois, lorsque la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure dans l'étiquetage, le lot de fabrication peut ne pas être indiqué dès lors que cette date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 décembre 2014 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1489 du 11 décembre 2014art. 1 : Réorganisation des règles d'étiquetage des denrées alimentaires

En résumé. La nouvelle version supprime les exceptions concernant les ingrédients et ajoute des règles sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, notamment pour l'identification du lot et la mention de la date de durabilité.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au vendredi 12 décembre 2014

Modifié parDécret n°2011-949 du 10 août 2011art. 1 : Précision de l'étiquetage des enzymes dans les aliments

En résumé. La nouvelle version élargit la portée des additifs et enzymes non considérés comme ingrédients, en incluant leur présence due à d'autres ingrédients et leur utilisation comme auxiliaires technologiques.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 12 août 2011

En résumé. La nouvelle version précise que les additifs utilisés comme auxiliaires technologiques et les substances non-additives utilisées de la même manière ne sont pas considérés comme ingrédients, même s'ils restent présents dans le produit fini.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance