Code de la consommation

Article R112-16-2

Article R112-16-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention d'un ingrédient composé dans la liste des ingrédients

Résumé Un ingrédient fait d'autres peut être nommé dans la liste, mais on doit aussi lister ce qu'il contient.
Mots-clés : Étiquetage Ingrédients Règlement

Lorsqu'un ingrédient a été élaboré à partir de plusieurs autres, cet ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa dénomination, dans la mesure où celle-ci est prévue par la réglementation ou consacrée par l'usage, et à la place correspondant à son poids, à condition d'être immédiatement suivi de l'énumération de ses propres ingrédients.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2005

Abrogé le samedi 13 décembre 2014

Lorsqu'un ingrédient a été élaboré à partir de plusieurs autres, cet ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa dénomination, dans la mesure où celle-ci est prévue par la réglementation ou consacrée par l'usage, et à la place correspondant à son poids, à condition d'être immédiatement suivi de l'énumération de ses propres ingrédients.