Article R112-16-2
Abrogé depuis le 2014-12-13 par DÉCRET n°2014-1489 du 11 décembre 2014 - art. 1
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Mention d'un ingrédient composé dans la liste des ingrédients
Lorsqu'un ingrédient a été élaboré à partir de plusieurs autres, cet ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa dénomination, dans la mesure où celle-ci est prévue par la réglementation ou consacrée par l'usage, et à la place correspondant à son poids, à condition d'être immédiatement suivi de l'énumération de ses propres ingrédients.
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