Code de la consommation

Article R112-18

Article R112-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication de la quantité nette des denrées

Résumé L’article explique comment afficher la quantité nette d’un produit, en litres ou kilogrammes, ou en nombre d’unités pour certains fruits de mer, afin que le consommateur sache exactement ce qu’il achète.
Mots-clés : Étiquetage alimentaire Quantité nette Unités de mesure Produits alimentaires Réglementation

L'indication de la quantité nette est exprimée en unité de volume pour les produits liquides et en unité de masse pour les autres denrées en utilisant, selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le kilogramme ou le gramme.

Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, la quantité peut s'exprimer en nombre d'unités avec l'indication du calibre.

En ce qui concerne les moules en coquille, la quantité peut également être indiquée en unité de volume.

Lorsque l'indication d'un certain type de quantité, par exemple quantité nominale, quantité minimale, quantité moyenne, est prévue par les dispositions communautaires et, en leur absence, par les dispositions nationales, cette quantité est la quantité nette.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2005

Abrogé le samedi 13 décembre 2014

L'indication de la quantité nette est exprimée en unité de volume pour les produits liquides et en unité de masse pour les autres denrées en utilisant, selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le kilogramme ou le gramme.

Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, la quantité peut s'exprimer en nombre d'unités avec l'indication du calibre.

En ce qui concerne les moules en coquille, la quantité peut également être indiquée en unité de volume.

Lorsque l'indication d'un certain type de quantité, par exemple quantité nominale, quantité minimale, quantité moyenne, est prévue par les dispositions communautaires et, en leur absence, par les dispositions nationales, cette quantité est la quantité nette.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 1998

Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés peuvent prévoir que la dénomination de certaines denrées alimentaires sera accompagnée de l'indication d'un ingrédient particulier .

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 avril 1997

Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés peuvent prévoir que la dénomination de certaines denrées alimentaires sera accompagnée de l'indication d'un ingrédient particulier ou que la quantité d'un ingrédient particulier sera mentionnée.