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Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997 · En vigueur du 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-884 du 29 juin 2016art. 8
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015art. 1
Déplacé le mercredi 1 juillet 2015
En résumé. La nouvelle version simplifie l'obligation d'accompagnement des livraisons de denrées alimentaires en se référant à un article spécifique pour les informations requises, supprimant ainsi les détails complexes sur la liste des ingrédients.
En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au mardi 30 juin 2015
En résumé. La nouvelle version supprime les exemptions pour certaines denrées alimentaires et ajoute des règles détaillées sur l'indication des ingrédients, notamment pour l'eau, les ingrédients concentrés ou déshydratés, et les mélanges de fruits, légumes ou épices.
En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 24 novembre 2005
En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation d'indiquer les supports et additifs des agents d'aromatisation et modifie la formulation pour les produits à un seul ingrédient.
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 1 octobre 1998