Abrogé13 décembre 2014
Créé le 25 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des ingrédients permanents de la règle R112-15-1
Résumé. Les ingrédients qui restent toujours dans le produit fini, même transformés, ne suivent pas la règle R112-15-1 mais doivent être listés comme indiqué à l’article R112-16-1.
Les dispositions de l'article R. 112-15-1 ne s'appliquent pas aux ingrédients utilisés dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présents dans le produit fini, même sous forme modifiée, et énumérés à l'annexe IV du présent chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe. Ces ingrédients sont indiqués selon les modalités prévues à l'article R. 112-16-1.