Article R112-15-2
Abrogé depuis le 2014-12-13 par DÉCRET n°2014-1489 du 11 décembre 2014 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des ingrédients permanents de la règle R112-15-1
Résumé Les ingrédients qui restent toujours dans le produit fini, même transformés, ne suivent pas la règle R112-15-1 mais doivent être listés comme indiqué à l’article R112-16-1.
Mots-clés : Étiquetage Ingrédients Réglementation alimentaire Annexe IV
Les dispositions de l'article R. 112-15-1 ne s'appliquent pas aux ingrédients utilisés dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présents dans le produit fini, même sous forme modifiée, et énumérés à l'annexe IV du présent chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe. Ces ingrédients sont indiqués selon les modalités prévues à l'article R. 112-16-1.
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