Décret n°2013-521 du 19 juin 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2002-1290 du 23 octobre 2002

Art. 1, Art. 2

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 30, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER., Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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Suppression des règles d'organisation de l'ENSI Bourges

Résumé. Le décret supprime les règles d'organisation et de fonctionnement de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006Art. 2 : Changement de rattachement pour une école d'ingénieursDécret n°2006-932 du 27 juillet 2006Art. 3 : Transfert des ressources à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de LoireDécret n°2006-932 du 27 juillet 2006Art. 4 : Choix de diplôme pour les étudiants en ingénierie
- Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2002-1290 du 23 octobre 2002
Art. 1, Art. 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 30, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER., Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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