Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 4

Créé le 11 avril 1997

L'école est organisée, en tant que de besoin, en départements et en services créés, sur proposition du directeur, par délibération du conseil d'administration.
Les règles de fonctionnement et d'organisation de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-521 du 19 juin 2013art. 8

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mardi 31 décembre 2013

L'école est organisée, en tant que de besoin, en départements et en services créés, sur proposition du directeur, par délibération du conseil d'administration.

Les règles de fonctionnement et d'organisation de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.