Décret n°2002-1290 du 23 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 octobre 2002 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance