Abrogé par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8
Créé le 26 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Exécution d'un décret par le ministre
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.