Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 8

Créé le 11 avril 1997 · En vigueur du 24 juin 2010 au 31 décembre 2013

Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-six membres :

1° Sept membres de droit :

Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

Le président du conseil général du département du Cher ou son représentant ;

Le maire de Bourges ou son représentant ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ; ;

Le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;

Le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ;

2° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 ci-dessus, par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

3° Treize membres élus :

Trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

Trois représentants des élèves ingénieurs dont au moins un représentant par filière, des étudiants et des stagiaires de la formation continue ;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-521 du 19 juin 2013art. 8

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2010-680 du 21 juin 2010art. 1

Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-six membres :

1° Sept membres de droit :

Le président du conseil régional de la région Centre ou

Le président du conseil général du département du Cher ou

Le maire de Bourges ou son représentant ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi ou son représentant ; ; Le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;

Le président de l'association des anciens élèves ou son représentant

2° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans

3° Treize membres élus :

Trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en

Trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en

Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de

Trois représentants des élèves ingénieurs dont au moins un représentant

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au mercredi 23 juin 2010

Modifié parDécret n°2009-320 du 20 mars 2009art. 4

Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-six membres :

Sept membres de droit :

Le président du conseil régional de la région Centre ou

Le président du conseil général du département du Cher ou

Le maire de Bourges ou son représentant ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Le directeur régional de l'industrie et de la recherche et

Le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;

Le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ;

2° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans

article 2 ci-dessus, par le recteurde l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

Treize membres élus :

Trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de

Trois représentants des élèves ingénieurs dont au moins un représentant par filière,des étudiantset des stagiaires de la formation continue ;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mercredi 25 mars 2009

Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-quatre membres :

1° Six membres de droit :

Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

Le président du conseil général du département du Cher ou son représentant ;

Le maire de Bourges ou son représentant ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Le directeur régional de l'industrie et de la recherche et de l'environnement ou son représentant ;

Le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;

2° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'

article 2

ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

3° Douze membres élus :

Trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

Trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

Deux représentants des élèves ingénieurs et des étudiants.

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.