Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8
Créé le 11 avril 1997
L'école dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat, par les collectivités publiques et par tout autre organisme public ou privé.