Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université de Tours affectés à l'école d'ingénieurs du Val de Loire sont transférés à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.

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Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Transfert des ressources à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire

Résumé. L'école d'ingénieurs du Val de Loire devient une école nationale et reçoit les ressources de l'université de Tours.

Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université de Tours affectés à l'école d'ingénieurs du Val de Loire sont transférés à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance