Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006

Article 3

Créé le 1 août 2006

Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université de Tours affectés à l'école d'ingénieurs du Val de Loire sont transférés à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-521 du 19 juin 2013art. 8

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mardi 31 décembre 2013

Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université de Tours affectés à l'école d'ingénieurs du Val de Loire sont transférés à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.