A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. Annexe
Décret n°2013-521 du 19 juin 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. Annexe
modifie
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions sur la fusion d'écoles d'ingénieurs
Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 · art. 9
Art. 2 (VD)
Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. Annexe (VD)
Décret n°2000-271 du 22 mars 2000