Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 3

Créé le 11 avril 1997 · En vigueur du 26 mars 2009 au 31 décembre 2013

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges admet dans ses formations d'ingénieurs des élèves français ou étrangers. Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours sur épreuves et de concours sur titres, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration.

Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont fixées par le règlement de la scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-521 du 19 juin 2013art. 8

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2009-320 du 20 mars 2009art. 2

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges admet dans ses formations

Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont fixées par le règlement de la scolarité.

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mercredi 25 mars 2009

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges admet dans ses formations d'ingénieurs des élèves français ou étrangers. Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours sur épreuves et de concours sur titres, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration.

Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont fixées dans les mêmes conditions.