Abrogé par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Entrée en vigueur d'un décret concernant une école d'ingénieurs
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.