Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un décret concernant une école d'ingénieurs

Résumé. Un décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, modifiant des règles pour une école d'ingénieurs.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance