Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 7

Créé le 11 avril 1997 · En vigueur du 26 mars 2009 au 31 décembre 2013

Le directeur de l'école est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du conseil d'administration de l'école. Le mandat, d'une durée de trois ans, est renouvelable deux fois.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur. Sous l'autorité du directeur, il est chargé de la gestion de l'établissement.

Les personnes assurant les fonctions de directeur des études et de directeur de la recherche sont nommées par le directeur, après avis du conseil d'administration, parmi les personnels ayant vocation à enseigner à l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-521 du 19 juin 2013art. 8

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2009-320 du 20 mars 2009art. 3

Le directeur de l'école est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommépar arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du conseil d'administration de l'école. Le mandat, d'une durée de trois ans, est renouvelable deux fois.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé

Les personnes assurant les fonctions de directeur des études et

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mercredi 25 mars 2009

Le directeur de l'école est nommé, pour une durée de trois ans immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du conseil d'administration de l'école. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur. Sous l'autorité du directeur, il est chargé de la gestion de l'établissement.

Les personnes assurant les fonctions de directeur des études et de directeur de la recherche sont nommées par le directeur, après avis du conseil d'administration, parmi les personnels ayant vocation à enseigner à l'école.