Décret n°2013-521 du 19 juin 2013

Article 9

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Article 9

Les articles 2 (Fusion de deux écoles d'ingénieurs en un seul institut), 7 (Modification de décrets administratifs) et 8 (Suppression des règles d'organisation de l'ENSI Bourges) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Entrée en vigueur des mesures de fusion des écoles d'ingénieurs

Résumé. Le décret fixe au 1er janvier 2014 l'entrée en vigueur de plusieurs articles concernant la fusion de deux écoles d'ingénieurs en un seul institut.

Les articles 2 (Fusion de deux écoles d'ingénieurs en un seul institut), 7 (Modification de décrets administratifs) et 8 (Suppression des règles d'organisation de l'ENSI Bourges) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Source : Légifrance