En vigueur depuis le 22 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des mesures de fusion des écoles d'ingénieurs
Les articles 2 (Fusion de deux écoles d'ingénieurs en un seul institut), 7 (Modification de décrets administratifs) et 8 (Suppression des règles d'organisation de l'ENSI Bourges) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.