Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006

Article 4

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Article 4

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant l'entrée en vigueur du présent décret à l'école d'ingénieurs du Val de Loire reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'école d'ingénieurs du Val de Loire.

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Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Choix de diplôme pour les étudiants en ingénierie

Résumé. Les étudiants de l'école d'ingénieurs du Val de Loire peuvent choisir entre deux diplômes à la fin de leurs études.

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant l'entrée en vigueur du présent décret à l'école d'ingénieurs du Val de Loire reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'école d'ingénieurs du Val de Loire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance