Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 2 du décret du 22 mars 2000 susvisé, l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire est rattachée à l'université de Tours.

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Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Changement de rattachement pour une école d'ingénieurs

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire est maintenant liée à l'université de Tours, même si normalement elle devrait être rattachée à un autre type d'établissement.

Par dérogation à l'article 2 du décret du 22 mars 2000 susvisé, l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire est rattachée à l'université de Tours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance