Abrogé par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de rattachement pour une école d'ingénieurs
Par dérogation à l'article 2 du décret du 22 mars 2000 susvisé, l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire est rattachée à l'université de Tours.