Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 11

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Créé le 11 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'école, président, quatorze membres :

1° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

2° Un membre du conseil scientifique de l'université d'Orléans désigné en son sein par celui-ci ;

3° Sept membres élus :

Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Un représentant des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Un représentant des ingénieurs et des personnels techniques ;

Un représentant des élèves ingénieurs de dernière année et des étudiants de niveau égal ou supérieur au master.

Le directeur de la recherche et le directeur des études assistent aux séances avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2010-680 du 21 juin 2010art. 2

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au mercredi 23 juin 2010

Modifié parDécret n°2009-320 du 20 mars 2009art. 6

En vigueur du samedi 26 octobre 2002 au mercredi 25 mars 2009

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au vendredi 25 octobre 2002