Créé le 26 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Exécution d'un décret par le ministre
Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.