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Décret n°2002-1290 du 23 octobre 2002

portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à l'université d'Orléans

Abrogé1 janvier 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, modifié par le décret n° 2002-1289 du 23 octobre 2002 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 et le décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;

Sur proposition de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,

Créé le 26 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement de l'ENSI Bourges à l'université d'Orléans

Résumé. L'école d'ingénieurs de Bourges est maintenant liée à l'université d'Orléans.

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est rattachée à l'université d'Orléans.

Créé le 26 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur du samedi 26 octobre 2002 au mardi 31 décembre 2013

Décret n°2002-1290 du 23 octobre 2002
Article 1
Article 2