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Décret n°97-319 du 9 avril 1997

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 11 avril 1997

L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Son siège est à Bourges.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

Créé le 11 avril 1997 · En vigueur du 26 mars 2009 au 31 décembre 2013

L'école dispense un enseignement supérieur théorique et pratique ayant pour objet la formation initiale d'ingénieurs généralistes hautement qualifiés dans le domaine du génie de la maîtrise des risques industriels et d'ingénieurs informaticiens hautement qualifiés dans les systèmes et les réseaux, les systèmes d'information et leur sécurité. Elle délivre notamment, après évaluation périodique, le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges dans chacune de ses spécialités.

L'école dispense également des formations qui sont sanctionnées par des certificats ou des diplômes propres. Elle peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilitée, conjointement avec un établissement à caractère scientifique culturel et professionnel, à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master.

Elle participe à la formation continue des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs et des formateurs.

Elle conduit des activités de recherche dans ses domaines de compétence.

Elle assure la promotion et la valorisation de ses activités de formation et de recherche et participe à la diffusion de la culture scientifique et technique et à la coopération internationale.

Créé le 11 avril 1997 · En vigueur du 26 mars 2009 au 31 décembre 2013

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges admet dans ses formations d'ingénieurs des élèves français ou étrangers. Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours sur épreuves et de concours sur titres, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration.

Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont fixées par le règlement de la scolarité.

Créé le 11 avril 1997

L'école est organisée, en tant que de besoin, en départements et en services créés, sur proposition du directeur, par délibération du conseil d'administration.
Les règles de fonctionnement et d'organisation de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

Créé le 11 avril 1997

L'école dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat, par les collectivités publiques et par tout autre organisme public ou privé.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mardi 31 décembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5