Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la quatrième partie réglementaire relative à la navigation intérieure et au transport fluvial du code des transports.
Les articles identifiés par un R correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un D correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Ajout de règles sur la navigation intérieure

Résumé. Un décret ajoute des règles sur la navigation intérieure et le transport fluvial dans le code des transports.

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la quatrième partie réglementaire relative à la navigation intérieure et au transport fluvial du code des transports.
Les articles identifiés par un R correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un D correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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