Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de plusieurs décrets sur la navigation intérieure) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par des références au code des transports.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de plusieurs décrets sur la navigation intérieure) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance