Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Article 12

Abrogé20 juillet 1991

Créé le 1 janvier 1961 · En vigueur du 2 juin 1984 au 19 juillet 1991

Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.
Le tiers au moins des membres du conseil peut, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer celui-ci s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance ou s'y fait représenter.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par le président et par le secrétaire désigné par le directeur parmi les agents de l'office. Le procès-verbal est adressé sans délai au ministre des transports.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 juillet 1991

En vigueur du samedi 2 juin 1984 au vendredi 19 juillet 1991

Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son

Le tiers au moins des membres du conseil peut, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer celui-ci s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance ou s'y fait représenter.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix ;

Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par

En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au vendredi 1 juin 1984

Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance ou s'y fait représenter.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par le président et par le secrétaire désigné par le directeur parmi les agents de l'office. Le procès-verbal est adressé sans délai au ministre des transports.