Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L1321-5 — Adaptation des règles de repos pour les transporteurs
- Article L4111-8 — Règles d'immatriculation des bateaux
- Article L4221-3 — Application des règles de navigation intérieure
- Article L4241-3 — Compétence du gestionnaire pour les mesures temporaires de navigation
- Article L4242-2 — Signalisation pour la sécurité des bateaux non motorisés
- Article L4242-3 — Aménagements pour la circulation sécurisée des bateaux non motorisés
- Article L4311-7 — Délégation de missions par Voies navigables de France
- Article L4312-4 — Application des règles du chapitre
- Article L4314-1 — Définition du domaine des voies navigables
- Article L4412-2 — Péages fluviaux : qui peut les instaurer ?
- Article L4461-1 — Contrôle des transports fluviaux de marchandises
- Article L4472-5 — Procédure d'appréhension des bateaux et navires
- Article L5000-1 — Définition de la navigation maritime