Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

JORF n°0073 du 27 mars 2013•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code des transports

    Règles pour les transports en France

    Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.

    • Article L1321-5 — Adaptation des règles de repos pour les transporteurs
    • Article L4111-8 — Règles d'immatriculation des bateaux
    • Article L4221-3 — Application des règles de navigation intérieure
    • Article L4241-3 — Compétence du gestionnaire pour les mesures temporaires de navigation
    • Article L4242-2 — Signalisation pour la sécurité des bateaux non motorisés
    • Article L4242-3 — Aménagements pour la circulation sécurisée des bateaux non motorisés
    • Article L4311-7 — Délégation de missions par Voies navigables de France
    • Article L4312-4 — Application des règles du chapitre
    • Article L4314-1 — Définition du domaine des voies navigables
    • Article L4412-2 — Péages fluviaux : qui peut les instaurer ?
    • Article L4461-1 — Contrôle des transports fluviaux de marchandises
    • Article L4472-5 — Procédure d'appréhension des bateaux et navires
    • Article L5000-1 — Définition de la navigation maritime
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.