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Décret n°70-801 du 27 août 1970

fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d’identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur les eaux intérieures

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Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Décret n°70-801 du 27 août 1970

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