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Décret n°69-114 du 27 janvier 1969
pris pour l'application, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiment de mer, de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
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Application de l'article 24 de la loi 67-1175 susvisé. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.
Décret n°69-114 du 27 janvier 1969
Modifié parDécret n°70-1143 du 1 décembre 1970Décret n°79-281 du 2 avril 1979Décret n°80-192 du 29 février 1980Décret n°83-753 du 11 août 1983