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Décret n°69-113 du 27 janvier 1969
fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle
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Application de l'article 7 du décret 69-112. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.
Décret n°69-113 du 27 janvier 1969
Modifié parDécret n°77-688 du 29 juin 1977Décret n°78-1237 du 28 décembre 1978Décret n°79-281 du 2 avril 1979Décret n°80-250 du 3 avril 1980Décret n°82-363 du 29 avril 1982Décret n°83-401 du 19 mai 1983Décret n°84-1205 du 28 décembre 1984Décret n°86-127 du 23 janvier 1986Décret n°86-1036 du 11 septembre 1986Décret n°87-675 du 17 août 1987Décret n°88-340 du 8 avril 1988DECRET90-329