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Décret n°69-115 du 27 janvier 1969

fixant le taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer

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Application de l'article 7 (2°) de la loi 67-1175 ; de l'article 18 du décret 69-114. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Décret n°69-115 du 27 janvier 1969

Modifié parDécret n°79-281 du 2 avril 1979