Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012

relative à Voies navigables de France

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Réforme des Voies navigables de France

Résumé. La loi de 2012 réorganise Voies navigables de France en modifiant ses missions, son personnel et ses pouvoirs pour mieux gérer les voies d'eau.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2012-77

(

Réforme des Voies navigables de France

)

Réforme des Voies navigables de France

La loi de 2012 réorganise Voies navigables de France en modifiant ses missions, son personnel et ses pouvoirs pour mieux gérer les voies d'eau.

. Sénat : Projet de loi n° 783 (2010-2011). Rapport de M. Francis Grignon, au nom de la commission de l'économie, n° 21 (2011-2012). Texte de la commission n° 22 (2011-2012). Discussion et adoption le 19 octobre 2011 (TA n° 4, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté au Sénat, n° 3871. Rapport de Mme Françoise Branget, au nom de la commission du développement durable, n° 3942. Discussion et adoption le 15 décembre 2011 (TA n° 801). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 206 (2011-2012). Rapport de M. Francis Grignon, au nom de la commission de l'économie, n° 221 (2011-2012). Texte de la commission n° 222 (2011-2012). Discussion et adoption le 11 janvier 2012 (TA n° 44, 2011-2012).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France
Chapitre II : Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France
Chapitre III : Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales