Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-105, Art. R211-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1311-7

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Mise à jour des références juridiques pour la navigation

Résumé. Le décret met à jour les références juridiques pour la navigation et les déversements d'huiles dans l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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