A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°82-450 du 28 mai 1982Sct. Titre Ier : Compétence du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 1 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 2 → Version 4Décret n°82-450 du 28 mai 1982Sct. Titre II : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 3 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 4 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 4 bis → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 4 ter → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 5 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 6 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 7 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 8 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Sct. Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 9 → Version 2Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 10 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 11 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 12 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 13 → Version 3Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 14 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 15 → Version 2Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 16 → Version 2Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 16 bis → Version 2Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 17 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 18 → Version 2Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 19 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 20 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 21 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 22 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 23 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Sct. Titre IV : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours.Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 24 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 25 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 26 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 27 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 28 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 29 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Sct. Titre V : Dispositions finales.Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 30 → Version 1Décret n°82-450 du 28 mai 1982Art. 31 → Version 1
- Décret n°82-450 du 28 mai 1982Sct. Titre Ier : Compétence du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat., Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre IV : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre V : Dispositions finales., Art. 30, Art. 31