Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°82-450 du 28 mai 1982

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Abrogé18 février 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 18 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-225 du 16 février 2012art. 38

En vigueur du mardi 17 juillet 1984 au vendredi 17 février 2012

Décret n°82-450 du 28 mai 1982
Titre Ier : Compétence du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Titre II : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Titre IV : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours
Titre V : Dispositions finales