JORF n°0041 du 17 février 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2012-217 du 15 février 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Saint-Georges le 31 mars 2010 (1)
- Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2012-218 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral
- Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
- Décret du 16 février 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 9 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription d'un set de pansements pour plaies postopératoires inférieures à 5 cm au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 février 2012 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
- Arrêté du 13 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège
- Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive
- Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 9 février 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction nationale des interventions domaniales (compte de commerce 907)
- Arrêté du 13 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
- Arrêté du 13 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 février 2012 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes et délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. Miller (Gilles)
- Décret du 15 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 16 février 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - Mme Barbier (Elisabeth)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Pietton (Denis)
- Décret du 16 février 2012 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Gourdault-Montagne (Maurice)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Lefebvre de Laboulaye (Stanislas)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 15 février 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Melet (Catherine), épouse Champrenault
- Décret du 16 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Ronsin (Xavier)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 16 février 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Charvet (Anne-Marie)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination du préfet de l'Aude - M. Freysselinard (Eric)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. Cochet (Arnaud)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Prime (Francine)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. Quastana (Jacques)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Parisot (Jean-Christophe)
- Décret du 16 février 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte - Mme Delattre (Nadine)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination du sous-préfet de Mirande - M. Coron (Pierre)
- Décret du 16 février 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. Laycuras (Philippe)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 février 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances - Mme Lepetit (Marie-Christine)
- Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 16 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Emmanuelli (Julien)
- Arrêté du 9 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins doux naturels de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-03 du 25 janvier 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2011-RE-41 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser
- Décision n° 2011-RE-43 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parole de Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie
- Décision n° 2011-RE-44 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
- Décision n° 2011-RE-45 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Lorient
- Décision n° 2011-RE-46 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes
- Décision n° 2011-RE-47 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio U pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U
- Décision n° 2011-RE-48 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers
- Décision n° 2011-RE-49 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha
- Décision n° 2011-RE-50 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
- Décision n° 2011-RE-51 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 - RCF Clarté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté
- Décision n° 2011-RE-52 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages
- Décision n° 2011-RE-53 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
- Décision n° 2011-RE-54 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLK
- Décision n° 2011-RE-55 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89,6
- Décision n° 2011-RE-56 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
- Décision n° 2011-RE-57 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM
- Décision n° 2011-RE-58 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
- Décision n° 2011-RE-59 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation
- Décision n° 2011-RE-60 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Média Canal Centre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre
- Décision n° 2011-TO-24 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu
- Décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
- Décision n° 2011-TO-26 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes
- Décision n° 2011-TO-27 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val
- Décision n° 2011-TO-28 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
- Décision n° 2011-TO-29 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
- Décision n° 2011-TO-30 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Côtes-d'Armor)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS d'Indre-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel adjoint (DDT des Yvelines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur en chef de classe exceptionnelle
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »
- Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat