Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. > >
1 version
1 modifié
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Chapitre II : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Paragraphe 1 : De la déclaration, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-9 > >
1 version
5 modifiés
5 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17 > >
1 version
6 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-33 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-35 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-38 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-39 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-41 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-42 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-43 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-43-1, Art. R321-43-2 > >
1 version
2 créés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-44 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-45 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-49-1 > >
1 version
1 créé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Section 2 : De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen., Sct. Section 3 : De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. R321-56, Art. R321-58, Art. R321-61, Art. R321-65 > >
1 version
6 modifiés
Article 18
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Section 4 : Des experts agréés par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques., Art. R321-68, Art. R321-69, Art. R321-70, Art. R321-71, Art. R321-72, Art. R321-73 > >
1 version
7 abrogés