Décret n°2012-120 du 30 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R321-38

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Simplification des références légales pour les auditions

Résumé. Le décret simplifie les références légales pour les auditions et entretiens des opérateurs de ventes volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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