A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Section 4 : Des experts agréés par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.Code de commerceArt. R321-68 → Version 1Code de commerceArt. R321-69 → Version 1Code de commerceArt. R321-70 → Version 1Code de commerceArt. R321-71 → Version 1Code de commerceArt. R321-72 → Version 1Code de commerceArt. R321-73 → Version 1
- Code de commerceSct. Section 4 : Des experts agréés par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques., Art. R321-68, Art. R321-69, Art. R321-70, Art. R321-71, Art. R321-72, Art. R321-73