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Chapitre II

Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Article 18

Article 18

La section 4 du chapitre 1er du titre II du livre III est abrogée.

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La section 4 du chapitre 1er du titre II du livre III est abrogée.