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Décret n°2012-120 du 30 janvier 2012

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A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
- Code de commerce
Sct. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

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