En vigueur depuis le 1 février 2012
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Organisation des élections pour les courtiers de marchandises
L'assemblée permanente des présidents de chambres syndicales de courtiers de marchandises assermentés est chargée d'organiser les élections prévues aux articles R. 131-25 (Droits électoraux des courtiers de marchandises assermentés) à R. 131-32 (Remplacement des membres du Conseil national des courtiers) du code de commerce au plus tard dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
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