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Simplification des obligations pour les opérateurs de ventes aux enchères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de commerceArt. R321-1 : Déclaration obligatoire pour les organisateurs de ventes aux enchères
→ Version 2 : Simplification des déclarations d'activité pour les ventes aux enchèresCode de commerceArt. R321-2 : Déclaration des changements pour les ventes aux enchères
→ Version 2 : Changement des obligations déclaratives
- Code de commerceSct. Paragraphe 1 : De la déclaration, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-9