Décret n°2012-120 du 30 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R321-33

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Modification des informations requises pour les ventes aux enchères

Résumé. Le décret remplace la mention de la société organisatrice et son numéro d'agrément par la dénomination de l'opérateur et sa date de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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