Retour à la section

Chapitre II

Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Article suivant

Article 6

JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Article 5

Article 5

I. ― A l'article R. 321-12, les mots : «la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ».
II. ― A l'article R. 321-13, les mots : « la société garantie » sont remplacés par les mots : « l'opérateur garanti ».
III. ― Aux articles R. 321-14 et R. 321-17, les mots : « une société » sont remplacés par les mots : « un opérateur » et les mots : « la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ».
IV. ― A l'article R. 321-15, les mots : « une société » sont remplacés par les mots : « un opérateur » et les mots : « par la société » sont remplacés par les mots : « par l'opérateur ».
V. ― A l'article R. 321-16, les mots : « toute société » sont remplacés par les mots : « tout opérateur » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I. ― A l'article R. 321-12, les mots : «la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ».

II. ― A l'article R. 321-13, les mots : « la société garantie » sont remplacés par les mots : « l'opérateur garanti ».

III. ― Aux articles R. 321-14 et R. 321-17, les mots : « une société » sont remplacés par les mots : « un opérateur » et les mots : « la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ».

IV. ― A l'article R. 321-15, les mots : « une société » sont remplacés par les mots : « un opérateur » et les mots : « par la société » sont remplacés par les mots : « par l'opérateur ».

V. ― A l'article R. 321-16, les mots : « toute société » sont remplacés par les mots : « tout opérateur » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».