Décret n°2012-120 du 30 janvier 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R321-45

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Modification des termes et du quorum dans les ventes aux enchères

Résumé. Le texte remplace 'société agréée' par 'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques' et précise le quorum pour les décisions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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