JORF n°0231 du 4 octobre 2012

Article 5

Article 5

La référence à « l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement » est remplacée par la référence à « l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » dans toutes les dispositions réglementairesen vigueur.


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La référence à « l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement » est remplacée par la référence à « l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » dans toutes les dispositions réglementairesen vigueur.