Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 4

-Arrêté du 16 novembre 2009
-Arrêté du 16 novembre 2009
-Arrêté du 9 décembre 2011
-Arrêté du 9 décembre 2011
-Arrêté du 25 juin 2012
-Arrêté du 11 juillet 2007
Art. 2
-Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1
-Arrêté du 28 décembre 1999
Art. 1
-Arrêté du 5 mars 2009
Annexe II
-Arrêté du 20 mai 2009
Art. 1
-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 9, Art. 1
-Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3
-Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4
-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1
-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 10 janvier 2012
Art. null
-Arrêté du 25 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Code de la défense.
Art. R3411-58
-Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009
Art. 1
-Arrêté du 12 septembre 2005
Art. 1

La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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Changement de nom d'une école d'ingénieurs

Résumé. Le décret modifie le nom de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 novembre 2009
-Arrêté du 16 novembre 2009
-Arrêté du 9 décembre 2011
-Arrêté du 9 décembre 2011
-Arrêté du 25 juin 2012
-Arrêté du 11 juillet 2007
Art. 2
-Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1
-Arrêté du 28 décembre 1999
Art. 1
-Arrêté du 5 mars 2009
Annexe II
-Arrêté du 20 mai 2009
Art. 1
-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 9, Art. 1
-Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3
-Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4
-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1
-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 10 janvier 2012
Art. null
-Arrêté du 25 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Code de la défense.
Art. R3411-58
-Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009
Art. 1
-Arrêté du 12 septembre 2005
Art. 1

La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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Source : Légifrance