Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.