Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · En vigueur du 5 octobre 2012 au 31 décembre 2022
Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V)
Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagneest compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au jeudi 4 octobre 2012
Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.