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Arrêté du 7 juin 2011

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Article 2

Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure change de nom et d'attributions, passant des ingénieurs des études et techniques d'armement aux techniques avancées Bretagne.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance