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Décret n°2009-574 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le ministre de la défense peut déléguer par arrêté aux directeurs généraux ou aux directeurs des établissements publics sous tutelle du ministère de la défense énumérés ci-dessous les pouvoirs d'administration et de gestion qu'il détient à l'égard des personnels civils relevant de son département ministériel et affectés au sein de ces établissements publics :

1° La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

2° L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

3° Le musée de l'armée ;

4° Le musée national de la marine ;

5° L'Institution nationale des invalides ;

6° Le musée de l'air et de l'espace ;

7° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

8° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

9° L'Ecole polytechnique ;

10° L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

11° Le service hydrographique et océanographique de la marine ;

12° L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2021

Le ministre de la défense peut déléguer par arrêté aux directeurs généraux ou aux directeurs des établissements publics sous tutelle du ministère de la défense énumérés ci-dessous les pouvoirs d'administration et de gestion qu'il détient à l'égard des personnels civils relevant de son département ministériel et affectés au sein de ces établissements publics :

1° La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

2° L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

3° Le musée de l'armée ;

4° Le musée national de la marine ;

5° L'Institution nationale des invalides ;

6° Le musée de l'air et de l'espace ;

7° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

8° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

9° L'Ecole polytechnique ;

10° L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

11° Le service hydrographique et océanographique de la marine ;

12° L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2009 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance