Le ministre de la défense peut déléguer par arrêté aux directeurs généraux ou aux directeurs des établissements publics sous tutelle du ministère de la défense énumérés ci-dessous les pouvoirs d'administration et de gestion qu'il détient à l'égard des personnels civils relevant de son département ministériel et affectés au sein de ces établissements publics :
1° La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
2° L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
3° Le musée de l'armée ;
4° Le musée national de la marine ;
5° L'Institution nationale des invalides ;
6° Le musée de l'air et de l'espace ;
7° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
8° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
9° L'Ecole polytechnique ;
10° L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
11° Le service hydrographique et océanographique de la marine ;
12° L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.