Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 novembre 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté modifié du 25 août 1971 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique est abrogé.
L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est abrogé en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 janvier 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 8 janvier 2015

L'arrêté modifié du 25 août 1971 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique est abrogé.
L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est abrogé en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance