Arrêté du 9 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements des élèves civils et des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements des élèves civils et des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 10 janvier 2023

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le nom de l'école a été mis à jour pour refléter un changement d'appellation.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance